Actualités
Mise à jour du manuel pour l’utilisation confinée d’OGM
Avec la transposition de la directive 2009/41 (Décret n° 2011-1177) et l’introduction prochaine d’un mode de dépôt dématérialisé pour les dossiers de classes de confinement 1 et 2, la déclaration d’utilisation d’OGM en milieu confiné connaît d’importants changements. Afin d’aider les chercheurs des secteurs public et privé à déclarer leur utilisation d’OGM en milieu confiné, le Comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies vient de mettre à jour son manuel pour l’utilisation confinée d’OGM.
Le HCB rend un avis sur une demande d’autorisation d’essai au champ de peupliers génétiquement modifiés
A la demande du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, le HCB a évalué le dossier de demande d’autorisation d’essai au champ intitulé « Taillis à très courte rotation de peupliers génétiquement modifiés pour les propriétés du bois - Evaluations agronomique et environnementale - Evaluation du bois pour la production de bioénergie ».
Déposé par l’INRA, ce dossier est une demande d’extension pour 5 ans d’une précédente expérimentation autorisée par le Ministère chargé de l’agriculture en 2007.
Publié le 22 avril 2013, l’avis du HCB est composé d’un avis du Comité scientifique sur l’évaluation des risques environnementaux et sanitaires potentiellement associés à cet essai en champ, et d’une recommandation du Comité économique, éthique et social.
Une consultation du public est ouverte du 6 au 27 mai 2013 sur la demande d’autorisation pour la prolongation de l’expérimentation en plein champ de peupliers génétiquement modifiés.
Appel à candidatures d’experts scientifiques
Le HCB lance un appel à candidatures d’experts scientifiques afin de compléter la composition de son Comité scientifique. Cet appel est clos.
Amicus curiae sur l’affaire dite des « tomates ridées »
Le groupe de travail sur la propriété industrielle créé dans le cadre du CEES a produit une note d’observation à destination de la Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets. Cette note concerne le brevet PE 1211926 sur les tomates ridées qui crée un précédent quant à l’interprétation de l’interdiction de breveter les plantes. La Chambre de recours technique a décidé de soumettre le cas à la Grande Chambre de recours. Avant sa décision la Grande Chambre a sollicité des réactions et commentaires. Cette note a donc été envoyée à cette chambre et le sera aux Autorités compétentes françaises et européennes.
Le HCB organise deux événements sur l’évaluation des risques des biotechnologies
Le HCB a organisé deux événements sur l’évaluation des risques des biotechnologies : le SynBio Workshop, sur les défis de l’évaluation des risques de la biologie de synthèse (Paris, 12 décembre 2012), et le 6ème MEACB, réunissant les comités européens d’évaluation des risques des OGM (Paris, 13-14 décembre 2012).
Le HCB rend son avis sur la publication du Professeur Séralini (Food Chem Tox, 2012) sur les effets à long terme du maïs NK603
- Communiqué de presse du HCB du 22 octobre 2012
- Avis du Comité scientifique du HCB du 19 octobre 2012 en réponse à la saisine du 24 septembre 2012 relative à l’article de Séralini et al. (Food and Chemical Toxicology, 2012).
- Recommandation du Comité économique, éthique et social du 19 octobre 2012 relative à l’article de Séralini et al. (Food and Chemical Toxicology, 2012).
- Saisine du HCB du 24 septembre 2012
The High Council for Biotechnology delivers its opinion on Professor Séralini’s publication on the long-term effects of maize NK603
- HCB Press Release 22 october 2012
- Opinion of the HCB Scientific Committee on the paper by Seralini et al. (Food Chem Tox, 2012) - Executive Summary
- Opinion of the HCB Scientific Committee on the paper by Seralini et al. (Food Chem Tox, 2012) - Complete English translation
- Recommendation of the HCB Committee on Economic, Ethical and Social issues relative to the paper by Seralini et al. (Food Chem Tox, 2012) - English translation
