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mardi 2 septembre 2014

JOURNEES D'ETUDES Espace presse Extranet

Actualités

En partenariat avec la Direction de l’information légale et administrative, le HCB vous convie à une rencontre-débat

le jeudi 5 juin 2014 à 17:30

à la librairie du citoyen, 29 quai Voltaire, Paris 7ème

OGM : quels impacts sur les exploitations agricoles ?

Animée par David Caffier, responsable des études au Haut Conseil des biotechnologies,

avec Stéphane Lemarié, économiste, directeur de recherche à l’Institut national de la recherche agronomique (laboratoire GAEL, Grenoble), coordinateur de l’étude,

Aline Fugeray-Scarbel, ingénieure en agriculture et actuellement chargée d’étude à l’INRA (laboratoire GAEL, Grenoble), coordinatrice de l’étude,

Charles Pernin, agronome, chargé de mission agro-alimentaire à l’association de consommateurs CLCV

et Roger Le Guen, sociologue, professeur titulaire de la chaire mutations agricoles à l’Ecole supérieure d’agriculture d’Angers.

Le nombre de places étant limité, seules les premières inscriptions seront prises en compte.


Le HCB organise un colloque "Breveter les gènes ? Les défis de la politique européenne" le 29 avril 2014 au CESE.

Dans quelle mesure les gènes et la connaissance de leur fonction sont-ils bel et bien des inventions protégeables par brevet, ou doivent-ils au contraire demeurer un « bien commun » ?

Scientifiques, juristes, parties prenantes et politiques croiseront leurs points de vue, débattront des enjeux qui sous tendent la protection des gènes par brevet et esquisseront ce que pourrait être, demain, la position de l’Europe dans ce domaine.

Le nombre de places étant limité, seules les premières inscriptions seront prises en compte.


Le HCB renouvelle les membres de son Comité scientifique

Le HCB lance un appel à candidature pour le renouvellement de son Comité scientifique.

Le présent appel s’adresse à tous les scientifiques issus des universités et grands organismes de recherche intéressés par une participation active aux travaux d’expertise du HCB.

La date limite de candidature est fixée au 31 mars 2014.


Le HCB rend un avis sur la question de l’accès aux données brutes des pétitionnaires

Le 16 octobre 2013, le Haut Conseil des biotechnologies a publié un avis sur la question de l’accès aux données brutes des pétitionnaires, c’est-à-dire aux données issues des tests que ces derniers réalisent dans le cadre des demandes de mise sur le marché de plantes génétiquement modifiées.

Basé sur le rapport d’un groupe de travail ad hoc, cet avis vise à clarifier les règles et pratiques sur la question de l’accès à ces données, et à s’interroger sur leur adaptation aux impératifs en jeu (transparence, vérification de la solodité des évaluations, crédibilité de l’expertise, protection des intérêts industriels et commerciaux).


Publications du Haut Conseil des biotechnologies sur le maïs MON 810

Le 1er août 2013, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture du maïs MON 810 en France. Le Haut Conseil des biotechnologies – instance consultative en charge d’éclairer la décision publique sur les biotechnologies, et notamment sur les OGM – a rendu plusieurs avis sur le maïs MON 810 :

  • l’avis du 22 décembre 2009 (composé d’un avis du CS, et d’une recommandation du CEES) en réponse à la saisine gouvernementale du 23 septembre 2009 sur le dossier de demande de renouvellement d’autorisation de mise sur le marché du maïs MON 810,
  • l’avis du 11 janvier 2011, en réponse à la consultation de la Commission européenne sur le rapport de surveillance de culture du MON 810 en Europe en 2009,
  • l’avis du 21 octobre 2011, en réponse à la consultation de la Commission européenne sur le rapport de surveillance de culture du MON 810 en Europe en 2010,
  • et plus récemment l’avis du 8 novembre 2013, en réponse à la consultation de la Commission européenne sur le rapport de surveillance de culture du MON 810 en Europe en 2012.

Le HCB a également contribué à la réanalyse statistique des données de l’étude de toxicité présentée dans le dossier de demande de renouvellement d’autorisation de mise sur le marché du maïs MON 810.


Le CEES du HCB rend une recommandation sur l’évolution de la propriété industrielle dans le domaine des biotechnologies végétales

Le 12 juin 2013, le HCB publie la recommandation de son Comité économique, éthique et social consacrée à la question de l’évolution de la propriété industrielle en matière de sélection végétale. Basée sur le rapport d’un groupe de travail ad hoc, cette recommandation entend éclairer le Gouvernement et aider à la formulation d’une position française dans les débats en cours ou à venir au plan européen et international.


Mise à jour du manuel pour l’utilisation confinée d’OGM

Avec la transposition de la directive 2009/41 (Décret n° 2011-1177) et l’introduction prochaine d’un mode de dépôt dématérialisé pour les dossiers de classes de confinement 1 et 2, la déclaration d’utilisation d’OGM en milieu confiné connaît d’importants changements. Afin d’aider les chercheurs des secteurs public et privé à déclarer leur utilisation d’OGM en milieu confiné, le Comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies a mis à jour son manuel pour l’utilisation confinée d’OGM (dernière version modifiée le 27 mai 2013).


Le HCB rend un avis sur une demande d’autorisation d’essai au champ de peupliers génétiquement modifiés

A la demande du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, le HCB a évalué le dossier de demande d’autorisation d’essai au champ intitulé « Taillis à très courte rotation de peupliers génétiquement modifiés pour les propriétés du bois - Evaluations agronomique et environnementale - Evaluation du bois pour la production de bioénergie ».

Déposé par l’INRA, ce dossier est une demande d’extension pour 5 ans d’une précédente expérimentation autorisée par le Ministère chargé de l’agriculture en 2007.

Publié le 22 avril 2013, l’avis du HCB est composé d’un avis du Comité scientifique sur l’évaluation des risques environnementaux et sanitaires potentiellement associés à cet essai en champ, et d’une recommandation du Comité économique, éthique et social.

Le public a été consulté du 6 au 27 mai 2013 sur la demande d’autorisation pour la prolongation de l’expérimentation en plein champ de peupliers génétiquement modifiés.


Appel à candidatures d’experts scientifiques

Le HCB lance un appel à candidatures d’experts scientifiques afin de compléter la composition de son Comité scientifique. Cet appel est clos.


Amicus curiae sur l’affaire dite des « tomates ridées »

Le groupe de travail sur la propriété industrielle créé dans le cadre du CEES a produit une note d’observation à destination de la Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets. Cette note concerne le brevet PE 1211926 sur les tomates ridées qui crée un précédent quant à l’interprétation de l’interdiction de breveter les plantes. La Chambre de recours technique a décidé de soumettre le cas à la Grande Chambre de recours. Avant sa décision la Grande Chambre a sollicité des réactions et commentaires. Cette note a donc été envoyée à cette chambre et le sera aux Autorités compétentes françaises et européennes.


Le HCB organise deux événements sur l’évaluation des risques des biotechnologies

Le HCB a organisé deux événements sur l’évaluation des risques des biotechnologies : le SynBio Workshop, sur les défis de l’évaluation des risques de la biologie de synthèse (Paris, 12 décembre 2012), et le 6ème MEACB, réunissant les comités européens d’évaluation des risques des OGM (Paris, 13-14 décembre 2012).


Le HCB rend son avis sur la publication du Professeur Séralini (Food Chem Tox, 2012) sur les effets à long terme du maïs NK603

The High Council for Biotechnology delivers its opinion on Professor Séralini’s publication on the long-­term effects of maize NK603