Avis relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié 4114 pour l'importation, la transformation, et l'alimentation humaine et animale.

L'après avis

Opinions

HCB-2018.06.27

Dissémination volontaire

Date officielle de publication de l'avis :

27 June 2018

Séance d'examen au CS :

14/06/2018

Autorité(s) compétente(s) française(s) :

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Saisine :

Date de saisine :

26/03/2018

Objectif de l'avis du HCB :

L'avis du HCB vise à éclairer la décision des autorités compétentes françaises en perspective d'un vote à la Commission européenne.

Dossiers

Référence du dossier :

EFSA-GMO-NL-2014-123

Organisme :

Maïs

Événement (nom commun) :

4114

Événement :

4114

Caractéristiques :

Résistance à des insectes et tolérance à un herbicide

Transgènes :

cry1F, cry34Ab1, cry35Ab1, pat

Méthode de modification génétique :

Transformation par Agrobacterium

Périmètre de la demande :

Importation, transformation, alimentation humaine et animale

Pétitionnaire :

Pioneer Hi-Bred International, Inc

Cadre réglementaire :

Règlement (CE) n° 1829/2003