Skip to main content
About HCB
How HCB is organised
What HCB does
HCB in Europe and worldwide
Publications
Usefull links
Statutory information
Focus on
Opinions
Rechercher
Close overlay
fr
en
You are here
Accueil
»
Opinions
Avis relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié DAS-40278-9 pour l'importation, la transformation, et l'alimentation humaine et animale, sous forme de commentaires à destination de l'EFSA.
L'après avis
Opinions
HCB-2011.06.07
Dissémination volontaire
Date officielle de publication de l'avis :
07 June 2011
Comité scientifique
Séance d'examen au CS :
10/05/2011
110607maisdas-40278-9aviscshcb.pdf
Autorité(s) compétente(s) française(s) :
MAAPRAT
Saisine :
Date de saisine :
23/03/2011
Objectif de l'avis du HCB :
L'avis du HCB vise à contribuer à l'évaluation du dossier par l'EFSA.
Dossiers
Référence du dossier :
EFSA-GMO-NL-2010-89
Organisme :
Maïs
Événement (nom commun) :
DAS-40278-9
Caractéristiques :
Tolérance à un herbicide
Transgènes :
aad-1
Périmètre de la demande :
Importation, transformation, alimentation humaine et animale
Pétitionnaire :
Dow AgroSciences
Cadre réglementaire :
Règlement (CE) n° 1829/2003
L'après avis
Consultation du public :
Cet avis du HCB n'est pas sujet à consultation du public