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Avis relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié GA21 pour la culture, l'importation, la transformation et l'utilisation en alimentation animale.
L'après avis
Opinions
HCB-2012.07.31
Dissémination volontaire
Date officielle de publication de l'avis :
31 July 2012
Comité scientifique
Séance d'examen au CS :
12/07/2011
120731maisga21aviscshcb.pdf
Comité économique, éthique et social
Séance d'examen au CEES :
19/01/12, 20/03/12,12/04/12
120731maisga21recommandationceeshcb.pdf
120731maisga21recommandationceeshcb.pdf
Autorité(s) compétente(s) française(s) :
MAAPRAT
Saisine :
Date de saisine :
23/03/2011
Objectif de l'avis du HCB :
L'avis du HCB vise à éclairer la décision des autorités compétentes françaises en perspective d'un vote à la Commission européenne
Dossiers
Référence du dossier :
EFSA-GMO-UK-2008-60
Organisme :
Maïs
Événement (nom commun) :
GA21
Caractéristiques :
Tolérance à un herbicide
Transgènes :
mepsps
Périmètre de la demande :
Culture, importation, transformation, alimentation humaine et animale
Pétitionnaire :
Monsanto
Cadre réglementaire :
Règlement (CE) n° 1829/2003
L'après avis
Consultation du public :
Cet avis du HCB n'est pas sujet à consultation du public