Avis relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié GA21 pour la culture, l'importation, la transformation et l'utilisation en alimentation animale.

L'après avis

Opinions

HCB-2012.07.31

Dissémination volontaire

Date officielle de publication de l'avis :

31 July 2012

Séance d'examen au CS :

12/07/2011

Séance d'examen au CEES :

19/01/12, 20/03/12,12/04/12

Autorité(s) compétente(s) française(s) :

MAAPRAT

Saisine :

Date de saisine :

23/03/2011

Objectif de l'avis du HCB :

L'avis du HCB vise à éclairer la décision des autorités compétentes françaises en perspective d'un vote à la Commission européenne

Dossiers

Référence du dossier :

EFSA-GMO-UK-2008-60

Organisme :

Maïs

Événement (nom commun) :

GA21

Caractéristiques :

Tolérance à un herbicide

Transgènes :

mepsps

Périmètre de la demande :

Culture, importation, transformation, alimentation humaine et animale

Pétitionnaire :

Monsanto

Cadre réglementaire :

Règlement (CE) n° 1829/2003

L'après avis

Consultation du public :

Cet avis du HCB n'est pas sujet à consultation du public