Avis relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché de la pomme de terre génétiquement modifié AV43-6-G7 (Modena) pour la culture, l'importation, la transformation et l'alimentation humaine et animale, sous forme de commentaires à destination

L'après avis

Opinions

HCB-2011.04.12

Dissémination volontaire

Date officielle de publication de l'avis : 

12 April 2011

Comité scientifique

Séance d'examen au CS : 

09/03/2011

110412pommedeterremodenaaviscshcb.pdf

Comité économique, éthique et social

110412pommedeterremodenacommentairesceeshcb.pdf

Autorité(s) compétente(s) française(s) : 

MAAPRAT

Saisine :

Date de saisine : 

04/02/2011

Objectif de l'avis du HCB : 

L'avis du HCB vise à contribuer à l'évaluation du dossier par l'EFSA.

Dossiers

Référence du dossier : 

EFSA-GMO-NL-2009-69

Organisme : 

Pomme de terre

Événement (nom commun) : 

AV43-6-G7

Caractéristiques : 

Amidon enrichi en amylopectine

Transgènes : 

segments du gène GBSSI

Périmètre de la demande : 

Culture, importation, transformation, alimentation humaine et animale

Pétitionnaire : 

AVEBE

Cadre réglementaire : 

Règlement (CE) n° 1829/2003

L'après avis

Consultation du public : 

Cet avis du HCB n'est pas sujet à consultation du public