Avis relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché de la pomme de terre génétiquement modifiée AM04-1020 pour la culture, sous forme de commentaires à destination de l'EFSA.

L'après avis

Opinions

HCB-2011.07.11

Dissémination volontaire

Date officielle de publication de l'avis :

11 July 2011

Séance d'examen au CS :

14/06/2011

Autorité(s) compétente(s) française(s) :

MAAPRAT

Saisine :

Date de saisine :

02/05/2011

Objectif de l'avis du HCB :

L'avis du HCB vise à contribuer à l'évaluation du dossier par l'EFSA.

Dossiers

Référence du dossier :

EFSA-GMO-SE-2010-88

Organisme :

Pomme de terre

Événement (nom commun) :

AM04-1020

Caractéristiques :

Amidon enrichi en amylopectine et Tolérance à un herbicide

Transgènes :

segments du gène GBSSIcsr1-2

Périmètre de la demande :

Culture, importation, transformation, alimentation humaine et animale

Pétitionnaire :

BASF Plant Science

Cadre réglementaire :

Règlement (CE) n° 1829/2003

L'après avis

Consultation du public :

Cet avis du HCB n'est pas sujet à consultation du public