Avis relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché du soja génétiquement modifié FG72 pour l'importation, la transformation, et l'alimentation humaine et animale.

L'après avis

Opinions

HCB-2015.11.13

Dissémination volontaire

Date de transmission de l'avis :

12/11/2015

Date officielle de publication de l'avis :

13 November 2015

Séance d'examen au CS :

Examen par voie électronique

Autorité(s) compétente(s) française(s) :

ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt

Saisine :

Date de saisine :

05/11/2015

Objectif de l'avis du HCB :

L'avis du HCB vise à éclairer la décision des autorités compétentes françaises en perspective d'un vote à la Commission européenne.

Dossiers

Référence du dossier :

EFSA-GMO-BE-2011-98

Organisme :

Soja

Événement (nom commun) :

FG72

Caractéristiques :

Tolérance à des herbicides

Transgènes :

2mepsps, hppdPfW336

Méthode de modification génétique :

Biolistique

Périmètre de la demande :

Importation, transformation, alimentation humaine et animale

Pétitionnaire :

Bayer CropScience AG et M.S. Technologies LLC

Cadre réglementaire :

Règlement (CE) n° 1829/2003

Descriptif complémentaire :

Tolérance au glyphosate et à l’isoxaflutole

L'après avis

Consultation du public :

Cet avis du HCB n'est pas sujet à consultation du public.