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Avis relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché du soja génétiquement modifié MON 87701 x MON 89788 pour l'importation, la transformation, et l'alimentation humaine et animale.
L'après avis
Opinions
HCB-2012.04.26
Dissémination volontaire
Date officielle de publication de l'avis :
26 April 2012
Comité scientifique
Séance d'examen au CS :
Examen par voie électronique
120426sojamon87701xmon89788revisionaviscshcb.pdf
Autorité(s) compétente(s) française(s) :
MAAPRAT
Saisine :
Date de saisine :
20/03/2012
Objectif de l'avis du HCB :
L'avis du HCB vise à éclairer la décision des autorités compétentes françaises en perspective d'un vote à la Commission européenne (révision d'un avis précédent).
Dossiers
Référence du dossier :
EFSA-GMO-NL-2009-73
Organisme :
Soja
Événement (nom commun) :
MON 87701 x MON 89788
Caractéristiques :
Résistance à des insectes et Tolérance à un herbicide
Transgènes :
cry1Accp4 epsps
Périmètre de la demande :
Importation, transformation, alimentation humaine et animale
Pétitionnaire :
Monsanto
Cadre réglementaire :
Règlement (CE) n° 1829/2003
L'après avis
Consultation du public :
Cet avis du HCB n'est pas sujet à consultation du public
Décision(s) :
Décision
COM
du 28/06/12