Avis relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché du soja génétiquement modifié MON 87701 x MON 89788 pour l'importation, la transformation, et l'alimentation humaine et animale.

L'après avis

Opinions

HCB-2012.04.26

Dissémination volontaire

Date officielle de publication de l'avis : 

26 April 2012

Comité scientifique

Séance d'examen au CS : 

Examen par voie électronique

120426sojamon87701xmon89788revisionaviscshcb.pdf

Autorité(s) compétente(s) française(s) : 

MAAPRAT

Saisine :

Date de saisine : 

20/03/2012

Objectif de l'avis du HCB : 

L'avis du HCB vise à éclairer la décision des autorités compétentes françaises en perspective d'un vote à la Commission européenne (révision d'un avis précédent).

Dossiers

Référence du dossier : 

EFSA-GMO-NL-2009-73

Organisme : 

Soja

Événement (nom commun) : 

MON 87701 x MON 89788

Caractéristiques : 

Résistance à des insectes et Tolérance à un herbicide

Transgènes : 

cry1Accp4 epsps

Périmètre de la demande : 

Importation, transformation, alimentation humaine et animale

Pétitionnaire : 

Monsanto

Cadre réglementaire : 

Règlement (CE) n° 1829/2003

L'après avis

Consultation du public : 

Cet avis du HCB n'est pas sujet à consultation du public

Décision(s) : 

Décision COM du 28/06/12