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Opinions
Avis relatif à l'habilitation d'agents de contrôle du ministère de l'Agriculture.
L'après avis
Opinions
HCB-2010.02.01
Autres avis
Date officielle de publication de l'avis :
01 February 2010
Comité scientifique
100201habilitation-agentspublicationaviscshcb.pdf
Objectif de l'avis du HCB :
L'avis du HCB vise à éclairer les autorités compétentes quant à la candidature d'agents de contrôle du ministère de l'Agriculture.
L'après avis
Consultation du public :
Cet avis du HCB n'est pas sujet à consultation du public
