Avis relatif à la mise sur le marché de la pomme de terre génétiquement modifiée EH92-527-1 (Amflora) pour la culture et la transformation industrielle, et à l'avis de l'EFSA correspondant, notamment en ce qui concerne le gène de résistance à un antibioti

L'après avis

Opinions

HCB-2010.07.21

Dissémination volontaire

Date officielle de publication de l'avis : 

21 July 2010

Comité scientifique

Séance d'examen au CS : 

12/05/2010

100721pommedeterreamfloraaviscshcb.pdf

Comité économique, éthique et social

Séance d'examen au CEES : 

01/07/2010

100721pommedeterreamflorarecommandationceeshcb.pdf

Autorité(s) compétente(s) française(s) : 

MAAP

Saisine :

Date de saisine : 

11/03/2010

Objectif de l'avis du HCB : 

L'avis du HCB vise à éclairer la décision des autorités compétentes françaises en vue de mesures nationales éventuelles suite à l'autorisation européenne.

Dossiers

Référence du dossier : 

C/SE/96/3501(EFSA-GMO-UK-2005-14)

Organisme : 

Pomme de terre

Événement (nom commun) : 

EH92-527-1

Caractéristiques : 

Amidon enrichi en amylopectine et résistance à un antibiotique

Transgènes : 

segments du gène GBSSI nptII

Méthode de modification génétique : 

Transformation génétique via Agrobacterium tumefaciens

Périmètre de la demande : 

Culture, importation, transformation, alimentation humaine et animale

Pétitionnaire : 

BASF Plant Science

Cadre réglementaire : 

Directive 2001/18/CE(Règlement (CE) n° 1829/2003)

L'après avis

Consultation du public : 

Cet avis du HCB n'est pas sujet à consultation du public

Surveillance post-commercialisation : 

Voir avis sur les rapports de surveillance de culture 2010 (HCB-2011.07.18) et 2011 (HCB-2012-07-17)