Commentaires sur le document d'orientation de l'EFSA relatif aux plans de surveillance environnementale post-commercialisation des plantes génétiquement modifiées, en vue de sa transcription par la Commission européenne en norme contraignante pour le péti

L'après avis

Opinions

HCB-2012.04.19

Législation / lignes directrices

Date officielle de publication de l'avis : 

19 April 2012

Comité scientifique

Séance d'examen au CS : 

xx

120419transcriptioncepspcaviscshcb.pdf

Autorité(s) compétente(s) française(s) : 

xx

Saisine :

Date de saisine : 

xx

Objectif de l'avis du HCB : 

Avis aux autorités compétentes françaises à destination de la Commission européenne

Dossiers

Périmètre de la demande : 

Culture, importation, transformation, alimentation humaine et animale

Cadre réglementaire : 

Directive 2001/18/CE et Règlement (CE) n° 1829/2003

L'après avis

Consultation du public : 

Cet avis du HCB n'est pas sujet à consultation du public