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Réponse au questionnaire de la Commission européenne sur l’évaluation socio-économique des OGM.
L'après avis
Opinions
HCB-2010.01.26d
Législation / lignes directrices
Date officielle de publication de l'avis :
26 January 2010
Comité économique, éthique et social
Séance d'examen au CEES :
xx
100126questionnairesocio-ecoeuropeenrecommandationceeshcb.pdf
Autorité(s) compétente(s) française(s) :
Commission européenne
Saisine :
Date de saisine :
?
Objectif de l'avis du HCB :
Avis aux autorités compétentes françaises à destination de la Commission européenne
Dossiers
Périmètre de la demande :
Tous champs d'application
Cadre réglementaire :
Directive 2001/18/CE
L'après avis
Consultation du public :
Cet avis du HCB n'est pas sujet à consultation du public