À propos de la directive 2015/412 - Colloque international

Le HCB organise le 6 octobre prochain de 9h30 à 17h30 au ministère de la Recherche et de l’Enseignement supérieur un colloque international sur les impacts économiques, sociaux et éthiques des PGM dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne 2015/412.

« Analyser les impacts économiques, sociaux et éthiques des PGM

La mise en œuvre de la directive européenne 2015/412 »

avec notamment Philippe Baret, Rosa Binimelis, Frans Brom, Estelle Brosset, Nathalie Chaze, Claude Gilbert, Christoph von Heydebrand, Audrun Utskarpen, Sélim Louafi, Niels Louwaars, Christine Noiville, Hélène Ruiz-Fabri, Gretchen Stanton, etc

Argument général :

La directive 2015/412 autorise désormais les États membres de l’Union Européenne à interdire ou restreindre la mise en culture de plantes génétiquement modifiées (PGM) sur leur territoire en se fondant sur des arguments jusqu’alors non recevables, en particulier des arguments relatifs aux impacts socio-économiques des PGM ou à des conditions d’ordre public ou de politique publique. Alors que la directive a été transposée en droit français par la loi du 2 décembre 2015 (art. 20 et s.), le Gouvernement français a saisi le HCB pour connaître la manière dont il conçoit l’analyse de ces impacts et considérations. La recommandation qui sera rendue prochainement par le Comité économique, éthique et social du HCB interrogera donc les enjeux, la portée, les méthodes et les effets de cette analyse renouvelée des PGM. Le colloque organisé offrira l’occasion de croiser les expériences et réflexions européennes et internationales sur la question.

 

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