Le HCB rend un avis sur une demande d'autorisation de culture et d'importation d'un maïs Bt dans l'Union européenne

Saisi le 15 juillet 2015 sur le fondement du règlement (CE) n°1829/2003 d’une demande d’avis relatif au dossier NL-2005-28, le HCB a rendu son avis le 17 mars 2016.

Conjointement déposé par les sociétés Mycogen Seeds c/o Dow AgroSciences LLC et Pioneer Hi-Bred International, Inc. auprès des autorités compétentes néerlandaises, ce dossier est une demande d’autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié 1507 x 59122 à des fins de culture, importation, transformation et alimentation humaine et animale.

L’avis du HCB vise à éclairer les autorités compétentes françaises en perspective d’un vote des Etats membres sur un projet de décision, proposé par la Commission européenne, relatif à l’autorisation de mise sur le marché de ce maïs pour les usages spécifiés dans l’Union européenne.

Dans ce contexte, le HCB rappelle que la France, comme 18 autres Etats membres, a déposé une demande d’exclusion de son territoire de la portée géographique de cette demande d’autorisation de culture dans le cadre de la phase 1 prévue par la directive (UE) 2015/412. Dow AgroSciences LLC et Pioneer Hi-Bred International, Inc. ayant tacitement accepté cette demande, le territoire français est exclu de la portée géographique de la demande d’autorisation de culture de ce maïs. Cela signifie qu’une autorisation de la culture de ce maïs Bt dans l’Union européenne ne concernerait pas la France, où elle resterait interdite.

Les autorités compétentes françaises ont toutefois maintenu leur saisine, attendant notamment un avis du Comité scientifique du HCB relatif aux impacts environnementaux et sanitaires de l’ensemble des usages du maïs 1507 x 59122 visés par le pétitionnaire, dont la culture. En effet, qu’ils aient été exclus ou non de la portée géographique de la demande d’autorisation de culture de ce maïs, l’ensemble des Etats membres sera amené à voter sur le projet de décision relatif à l’autorisation de mise sur le marché de ce maïs à des fins de culture, importation, transformation et alimentation humaine et animale dans l’Union européenne.