Le HCB répond aux questions de deux parlementaires concernant la loi visant à interdire la culture des variétés de maïs génétiquement modifié

Les parlementaires Bernard Accoyer et Jean Bizet ont interrogé le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) sur certains des effets des cultures de maïs transgénique MON 810 en Europe. Les principales questions concernaient les impacts de ce maïs sur les insectes ciblés par la plante (la sélection de résistances chez les pyrales) et sur les insectes non cibles (certaines espèces de papillons). Dans son avis, le Comité scientifique (CS) du HCB indique que sur ces questions, en Europe, aucun impact négatif n’a été à ce jour identifié par les plans de surveillance du maïs MON 810. Le CS pointe cependant quelques limites à ces conclusions, pour l’essentiel d’ordre méthodologique. Sur la question de la génétique de la résistance à la toxine présente dans le MON810, le CS indique que les observations rapportées concernent une espèce unique, qui n’est actuellement présente qu’en Afrique du Sud.

Au-delà du prisme scientifique, le HCB veut également remettre cette réponse dans un contexte plus global. Le questionnement sur les enjeux économiques, sociaux et éthiques est en effet incontournable pour clarifier les débats relatifs aux plantes génétiquement modifiées. À titre d’exemple, pour certains membres du Comité économique, éthique et social du HCB, le fait que l’on n’ait documenté à ce jour aucun impact en Europe permet de rendre la culture du maïs acceptable dès lors que des agriculteurs voient par ailleurs des bénéfices à cultiver cette plante comme le font d’ores et déjà les agriculteurs de plusieurs pays. Pour d’autres, au contraire, l’absence d’évidence d’impacts à ce jour en Europe ne garantit pas que la culture du maïs MON 810 soit sûre pour l’environnement ; par ailleurs, elle ne suffit pas à répondre à d’autres interrogations : coexistence des productions, évolution des modèles agricoles, économie du secteur semencier, etc.

Ces aspects sont désormais mis en avant sur le plan européen. C’est tout le sens, par exemple, de la nouvelle directive 2015/412 du 11 mars 2015 qui donne aujourd’hui aux États de l’Union Européenne la possibilité de tenir compte de certains critères sociétaux pour prendre leurs décisions d’interdiction ou de restriction de mise en culture de Plantes Génétiquement Modifiées (PGM). 

Pour Christine Noiville, présidente du HCB : « Cet avis du HBC est doublement instructif. D’abord, concernant les données de surveillance des cultures de maïs MON 810, qui n’établissent pas à ce jour d’impacts environnementaux sur les insectes en Europe, du moins en l’état des évaluations et des cultures existantes. Ensuite, car il rappelle qu’il est fondamental d’examiner les plantes génétiquement modifiées au-delà de la seule question de leurs impacts pour la santé et l’environnement. Les PGM posent des questions économiques, éthiques et sociales fortes que le HCB a déjà abordées, par exemple dans ses travaux sur les brevets ou sur la transparence de l’évaluation des biotechnologies. Nous continuerons de les traiter de manière plus approfondie dans nos prochaines recommandations ».