Le HCB et la transposition de la directive (UE) 2015/412

Un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques a été déposé le 15 juillet 2015, examiné en commission à l’Assemblée le 9 septembre, puis en séance la semaine suivante. Les articles 18 et 19 de ce projet de loi concernent l’encadrement de la mise en culture des OGM, avec des dispositions visant à transposer la directive (UE) 2015/412 du 11 mars 2015. Mme Viviane Le Dissez, députée des Côtes d’Armor, désignée par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale comme rapporteure sur ce projet a souhaité recueillir des éléments d’information des acteurs et organismes concernés, et notamment du HCB.

Les réponses aux questions posées par Mme Viviane Le Dissez – rédigées par la présidente du HCB en collaboration avec les présidents du Comité scientifique et du Comité économique, éthique et social du HCB et proposées ci-dessous – ont été transmises à Bertrand Pancher, député-maire de la Meuse, responsable du « Pôle écologie » de l’UDI qui avait également pris l’attache du HCB.