Intervention de Christine Noiville, présidente du HCB, au Sénat à propos de la brevetabilité des espèces végétales

La commission des affaires européennes du Sénat a constitué en son sein un groupe de travail sur la propriété intellectuelle, animé par M. Richard Yung, et comprenant aussi MM. Pascal Allizard, Jean-Paul Emorine, Claude Kern et Daniel Raoul.
Le 8 juillet 2015, à l’occasion d’une table ronde organisée sur la brevetabilité des espaces végétales issues de procédés essentiellement biologiques, en particulier à la suite des deux décisions rendues le 25 mars dernier par la grande chambre de recours de l’Office européen des brevets, dites « Tomates II » et « Brocolis II », Christine Noiville a été invitée à présenter les travaux du HCB sur la propriété industrielle dans le domaine des biotechnologies et à analyser l’impact de cette décision sur l’évolution du secteur semencier.