Les présentations du colloque du 6 octobre sont disponibles

Analyser les impacts économiques, sociaux et éthiques des PGM

La mise en œuvre de la directive européenne 2015/412

Colloque international

6 octobre 2016

Ministère de la Recherche (amphithéâtre Poincaré), Paris

           

Argument général : la directive 2015/412 autorise désormais les États membres de l’Union Européenne à interdire ou restreindre la mise en culture de plantes génétiquement modifiées (PGM) sur leur territoire en se fondant sur des arguments jusqu’alors non recevables, en particulier des arguments relatifs aux impacts socio-économiques des PGM ou à des conditions d’ordre public ou de politique publique. Alors que la directive a été transposée en droit français par la loi du 2 décembre 2015 (art. 20 et s.), le Gouvernement français a saisi le HCB pour connaître la manière dont il conçoit l’analyse de ces impacts et considérations. La recommandation rendue par le Comité économique, éthique et social du HCB interroge donc les enjeux, la portée, les méthodes et les effets de cette analyse renouvelée des PGM. Communiqué de presse a offert l’occasion de croiser les expériences et réflexions européennes et internationales sur la question.

 

9h30-9H50 Ouverture du colloque et introduction générale

Christine Noiville (présidente du HCB)

Sylvie Guichoux-Clément (déléguée à l’expertise socio-économique du HCB)

 

1.         LES ENJEUX DE LA DIRECTIVE 2015/412

Présidente de séance : Hélène Ruiz-Fabri (Institut Max Planck, Luxembourg)

 

9H55-10h05 – Introduction

Hélène Ruiz-Fabri

 

Les nouveaux motifs d’interdiction ou de restriction : une analyse juridique

10h05-10h20 – France : Estelle Brosset (Université Aix-Marseille, HCB)

10h20-10h35 – Allemagne : Christoph von Heydebrand (Ministère fédéral de l’Alimentation et de l’Agriculture)

10h35-10h50 – Pays-Bas : Frans Brom (Conseil scientifique pour la politique gouvernementale)

10h50-11h05 – Échanges avec la salle

 

Portée de la directive au regard du droit européen et du droit international

(Accords de l’Organisation mondiale du commerce, Protocole de Carthagène)

11h05-11h25 – Droit européen : Chantal Bruetchy (Commission européenne, Commissariat à la santé et à la sécurité alimentaire)

11h25-11h45 – Droit international : Gretchen Stanton (OMC) Les PGM et l’OMC : les règles, la pratique, l’interprétation

11h45-12h15 – Échanges avec la salle

 

12h15-13h45 – Déjeuner-buffet

 

2. LES MÉTHODOLOGIES DE L’ANALYSE SOCIOCONOMIQUE

Président de séance : Niels Louwaars (Plantum, Association néerlandaise des entreprises de sélection végétale)

 

13h45-13h50 – Introduction

13h50-14h10 – Vers des indicateurs pour l’évaluation socio-économique des OGM : l’approche du Bureau socio-économique européen : Martin Rémondet (responsable scientifique au HCB)

 

Vers d’autres perspectives ?

14h10-14h25 – La recommandation du HCB : Sélim Louafi (CIRAD, HCB)

14h25-14h40 – L’exemple de la Norvège : Audrun Utskarpen (Norwegian Biotechnology Advisory Board/NBAB)

14h40-14h55 – L’approche « systémique » : une approche universitaire : Rosa Binimelis (Université de Catalogne, GenØk)

14h55-15h10 – A Swiss knife quality tool to measure the impact of genetically modified crops :  Sylvain Aubry (Office fédéral de l’agriculture/OFAG, Suisse)

15h10-15h40 – Échanges avec la salle

 

Apports et limites de l’analyse socio-économique ex-ante et rôle des parties prenantes et des personnalités qualifiées

15h40-16h15 – Table ronde

Animateur-modérateur : Philippe Baret (Université catholique de Louvain)

Participants : Sylvain Aubry (Office fédéral de l’agriculture/OFAG, Suisse), Sophie Fonquernie (Association des Régions de France), Guy Kastler (Confédération paysanne), Vincent Magdelaine (Coop de France, HCB), Dominique Olivier (CFDT, HCB), Egizio Valceschini (INRA, HCB)

16h15-16h45 – Échanges avec la salle

16h45-17h00 – Conclusion

Claude Gilbert (président du Comité économique, éthique et social du HCB) et Martin Rémondet (responsable scientifique au HCB)

17h00 – Clôture du colloque par Bruno Ferreira (conseiller du ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt).