Révision et traduction de l’avis du HCB sur le projet de décret modifiant l’article D.531-2 du Code de l’environnement

L’avis du Comité scientifique du HCB sur le projet de décret relatif à la modification de la liste des techniques de modification génétique ayant fait l’objet d’une utilisation traditionnelle sans inconvénient avéré pour la santé publique ou l’environnement a été révisé et traduit en anglais.

Initialement publié le 7 juillet 2020, cet avis a notamment permis de répondre à la question suivante définie par le bureau : « Sur un plan biologique, en quoi la mutagenèse aléatoire in vitro telle que définie par le décret se distingue-t-elle des autres techniques de sélection végétale ? ».

La traduction et la version révisée de l’avis du CS accompagnée d’un erratum sont disponibles pour téléchargement ici. La traduction de la recommandation du Comité économique, éthique et social sera publiée prochainement.