Saisi par les ministres de l'Environnement S. Royal et de l’Agriculture S. Le Foll, le HCB a repris ses travaux sur les nouvelles techniques de sélection des génomes des plantes (NPBT)

Dès le début de son 2ème mandat et en l’absence de saisine gouvernementale, le Bureau du HCB avait décidé de faire travailler ses deux comités sur ce sujet particulièrement important et actuel. Ce travail a conduit à la publication d’un rapport provisoire du CS et d’un  rapport provisoire du CEES.

En effet, un ensemble de points de divergence avec ce rapport avaient été soulevés par un membre du Comité scientifique ; s’ils n’étaient pas recevables sur la forme en tant que position divergente, ils soulevaient sur le fond des questions qu’il était nécessaire de débattre plus avant et que nous avions, par souci de transparence, mises à la disposition de l’ensemble des membres du HCB. Les points soulevés par cette divergence sont largement repris par la saisine ministérielle, qui porte sur : 

  1. Les méthodes d’analyse et de traçabilité des produits et plantes issus des techniques étudiées ;
  2. En lien avec le point précédent, les enjeux pour la coexistence des filières ;
  3. Les risques directs pour la santé et l’environnement liés aux caractéristiques nouvelles des produits obtenus ;
  4. En lien avec le point 3, les mesures de gestion à mettre en place pour prévenir et limiter les risques pour la santé et l’environnement liés à l’utilisation de produits issus de ces nouvelles techniques, si de tels risques sont mis en évidence ;
  5. Les impacts de ces nouvelles techniques sur les capacités d’innovation des acteurs économiques ;
  6. Les enjeux pour l’accès aux ressources génétiques liés à la propriété industrielle, en lien notamment avec le point 1 ;
  7. L’analyse de l’interprétation juridique de la Commission européenne sur le statut réglementaire des nouvelles techniques dès lors qu’elle sera disponible ;
  8. En lien avec le point 7 proposer des pistes intermédiaires entre les dispositions du catalogue européen et celles de la directive 2001/18/CE, qui vous paraîtraient utiles pour encadrer l’usage de ces nouvelles techniques sur le territoire européen, intégrant votre analyse des enjeux socio-économiques. 

À partir de ces questions, le Bureau du HCB a donné un mandat clair aux groupes de travail du CS et du CEES.

Avec cette saisine, le HCB a repris le cours d’un travail dont la priorité doit demeurer le fond.

Il rendra son avis au Gouvernement en fin d’été 2016.