Actions européennes et internationales

Contribution à l’évaluation des dossiers réglementaires au niveau européen

Le travail du HCB s’inscrit dans un cadre européen, la réglementation des OGM étant fixée à l’échelle de l’Union et s’appliquant aux États membres.

De plus, pour certains dossiers (demandes de mise en culture, d’importation, etc.), les procédures de demande d’autorisation, d’évaluation et de prise de décision dépassent le cadre national. L’évaluation de l’OGM est parfois centralisée : elle est alors réalisée sous la houlette d’une agence européenne (Agence européenne de sécurité des aliments, Agence européenne du médicament). La décision est prise au plan européen : le HCB est saisi pour contribuer à cette évaluation européenne centralisée ou pour éclairer le Gouvernement en vue du vote des États membres concernant l’autorisation de l’OGM au niveau européen.

Contribution aux réflexions méthodologiques et réglementaires européennes et internationales

Dans le cadre de ses missions d’évaluation et de débat, le HCB participe activement à la réflexion relative aux modalités d’évaluation des biotechnologies, dans leurs aspects sanitaires, environnementaux, mais aussi socio-économiques. Il contribue étroitement à l’évolution méthodologique et réglementaire de l’évaluation des OGM aux niveaux national, européen et international. Le HCB se positionne ainsi comme une instance au cœur des réflexions européennes et internationales :

  • sur la sécurité des biotechnologies :

le HCB est ainsi engagé dans le processus d’évolution des lignes directrices relatives à l’évaluation des risques des OGM, que ce soit dans le cadre de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), de l’OCDE ou des Nations Unies (Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques).

Le HCB contribue aussi aux réflexions autour de l’élaboration de nouvelles normes contraignantes (directives, règlements) relatives aux OGM au niveau européen.

  • sur l’évaluation socio-économique des OGM :

Le HCB participe activement au Bureau socio-économique européen (ESEB) mis en place par la Commission européenne pour la définition d’une analyse socio-économique des plantes génétiquement modifiées au niveau européen.

Le HCB collabore par ailleurs aux travaux sur l’évaluation socio-économique des OGM qui se déroulent dans le cadre du Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques.

Enfin, en lien étroit avec ses homologues européens, le HCB est très impliqué dans l’organisation d’événements visant à alimenter les réflexions européennes sur les biotechnologies (2010 : HCB symposium – New technologies of genetic modification ; 2012 : SynBio workshop (Paris 2012) – risk assessment challenges of synthetic biology ; 6th MEACB (Meeting of European Advisory Committees on Biosafety)).