Liens utiles


Quelques liens utiles : lois ou décrets relatifs à la création et au fonctionnement du HCB, directives européennes en matière de biotechnologie, sites des organisations représentées au sein du Comité économique, éthique et social du HCB, etc.

Lois, décrets, arrêtés

Loi n°2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés

Décret n°2014-992 du 1er septembre 2014 relatif au Haut Conseil des biotechnologies

Décret du 30 décembre 2014 portant nomination du président du Haut Conseil des biotechnologies, du présiden

Règlementation européenne

Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil

Directive (UE) 2015/412 du Parlement Européen et du Conseil du 11 mars 2015 modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d’interdire la culture d’organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire

RÈGLEMENT (CE) No 1830/2003 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à partir d’organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE

RÈGLEMENT (CE) No 1829/2003 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés

Ministères auprès desquels le HCB est placé

Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt

Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie

Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

 

En France et en Europe

Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)

Agence nationale de sécurité des médicaments (ANSM)

Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA)

Bundesinstitut für Risikobewertung (BfR) (Agence de sécurité sanitaire allemande)

European Medecines Agency (EMA)

Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)

Food and Environment Research Agency (FERA)

Organisations représentées au Comité économique, éthique et social du HCB

Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) 

 

Associations de protection de l’environnement

Amis de la Terre

France Nature Environnement

Greenpeace France

 

Associations de défense des consommateurs agréées 

UFC-Que choisir

Familles rurales

Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs

Conseil national des associations familiales laïques

Association de défense, d’éducation, d’information du consommateur

 

Associations ou unions d’associations agréées représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Collectif inter-associatif sur la santé

 

Organisations professionnelles agricoles 

Confédération paysanne

Coordination rurale

Fédération nationale d’agriculture biologique (FNAB)

Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA)

Jeunes Agriculteurs

Union nationale de l’apiculture française (UNAF)

 

Organisation professionnelle d’industrie agroalimentaire 

Coop de France

 

Entreprises de commerce de détail 

Fédération du commerce et de la distribution

 

Organisation professionnelle d’industrie pharmaceutique 

Les Entreprises du médicament

 

Organisations professionnelles de producteurs et de distributeurs de semences 

Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS)

Union française des semenciers (UFS)

 

Organisation professionnelle des agriculteurs producteurs de leurs propres semences 

Réseau semences paysannes

 

Organisations professionnelles des salariés des entreprises concernées par les biotechnologies 

CFDT

CGT

 

Association des maires de France

Assemblée des départements de France

Association des régions de France

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)