Quelques liens utiles : lois ou décrets relatifs à la création et au fonctionnement du HCB, directives européennes en matière de biotechnologie, sites des organisations représentées au sein du Comité économique, éthique et social du HCB, etc.
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt
Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie
Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)
Agence nationale de sécurité des médicaments (ANSM)
Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA)
Bundesinstitut für Risikobewertung (BfR) (Agence de sécurité sanitaire allemande)
European Medecines Agency (EMA)
Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE)
Associations de protection de l’environnement
Associations de défense des consommateurs agréées
Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs
Conseil national des associations familiales laïques
Association de défense, d’éducation, d’information du consommateur
Associations ou unions d’associations agréées représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Collectif inter-associatif sur la santé
Organisations professionnelles agricoles
Fédération nationale d’agriculture biologique (FNAB)
Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA)
Union nationale de l’apiculture française (UNAF)
Organisation professionnelle d’industrie agroalimentaire
Entreprises de commerce de détail
Fédération du commerce et de la distribution
Organisation professionnelle d’industrie pharmaceutique
Organisations professionnelles de producteurs et de distributeurs de semences
Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS)
Union française des semenciers (UFS)
Organisation professionnelle des agriculteurs producteurs de leurs propres semences
Organisations professionnelles des salariés des entreprises concernées par les biotechnologies
Association des maires de France
Assemblée des départements de France
Association des régions de France
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)