Missions

Éclairer de manière indépendante le Gouvernement sur toutes questions intéressant les OGM ou toute autre biotechnologie

Créé par le décret 2008-1273 du 5 décembre 2008 relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM), le Haut Conseil des biotechnologies est une instance indépendante chargée d’éclairer la décision publique. Placé auprès des ministères chargés de l’Environnement, de l’Agriculture, de la Recherche, de la Santé et de la Consommation, il rend des avis sur toutes questions intéressant les biotechnologies, notamment les organismes génétiquement modifiés (OGM).

 

Fournir un éclairage complet au décideur public

  • évaluer les risques liés aux utilisations des biotechnologies : le HCB formule notamment des avis sur les risques pour l’environnement et la santé publique que peuvent présenter les différentes utilisations possibles des OGM, ainsi qu’en matière de surveillance biologique du territoire ;
  • analyser les aspects sociétaux des biotechnologies : le HCB se prononce en particulier sur les impacts économiques et sociaux relatifs aux OGM, et se penche sur les questions éthiques qu’ils soulèvent.

 

Avec une double approche scientifique et sociétale, le HCB traite :

  • des demandes d’autorisation d’utilisation d’OGM soumises aux autorités publiques par des institutions de recherche ou des entreprises ;
  • la contribution à l’encadrement des biotechnologies au niveau français, européen ou international (lignes directrices, de recommandations ou de textes réglementaires, etc.) ;
  • des questions plus générales soulevées par les biotechnologies : organisation et transparence de l’évaluation des OGM, coexistence des filières OGM/non-OGM, étiquetage, questions éthiques liées aux biotechnologies, protection des innovations biotechnologiques, etc ;
  • des rapports de surveillance environnementale concernant des cultures de plantes génétiquement modifiées autorisées dans l’Union européenne.