Avis concernant les recommandations du Comité de surveillance biologique du territoire relatives à la surveillance des PGM.

L'après avis

Avis

HCB-2012.12.19-3

Autres avis

Date officielle de publication de l'avis : 

19 décembre 2012

Comité scientifique

121219saisinecsbtaviscshcb.pdf

Comité économique, éthique et social

121219saisinecsbtrecommandationceeshcb.pdf

L'après avis

Consultation du public : 

Cet avis du HCB n'est pas sujet à consultation du public