Avis du HCB sur la question de l'accès aux données brutes des pétitionnaires.

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Avis

HCB-2013.10.15

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Date officielle de publication de l'avis : 

15 octobre 2013

Haut conseil des biotechnologies

accès aux données brutes des pétitionnaires

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Consultation du public : 

Cet avis du HCB n'est pas sujet à consultation du public