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Avis relatif à la définition des filières dites « sans organismes génétiquement modifiés ».

L'après avis

Avis

HCB-2009.11.01

Législation / lignes directrices

Date officielle de publication de l'avis :

01 novembre 2009

Séance d'examen au CEES :

Autorité(s) compétente(s) française(s) :

Saisine :

Date de saisine :

Objectif de l'avis du HCB :

Avis aux autorités compétentes françaises en relation avec l'élaboration des textes d'application de la loi du 25 juin 2008 relative aux OGM

Dossiers

Périmètre de la demande :

Culture, importation, alimentation humaine et animale

Cadre réglementaire :

Règlement (CE) n° 1829/2003

L'après avis

Consultation du public :

Cet avis du HCB n'est pas sujet à consultation du public