Aller au contenu principal
À propos du HCB
Missions
Organisation
Actions européennes et internationales
Publications
Liens utiles
Infos réglementaires
Le point sur
Avis
Rechercher
Fermer le premier plan (overlay)
fr
en
Vous êtes ici
Accueil
»
Avis
Avis relatif à la définition des filières dites « sans organismes génétiquement modifiés ».
L'après avis
Avis
HCB-2009.11.01
Législation / lignes directrices
Date officielle de publication de l'avis :
01 novembre 2009
Comité économique, éthique et social
Séance d'examen au CEES :
xx
Autorité(s) compétente(s) française(s) :
xx
Saisine :
Date de saisine :
xx
Objectif de l'avis du HCB :
Avis aux autorités compétentes françaises en relation avec l'élaboration des textes d'application de la loi du 25 juin 2008 relative aux OGM
Dossiers
Périmètre de la demande :
Culture, importation, alimentation humaine et animale
Cadre réglementaire :
Règlement (CE) n° 1829/2003
L'après avis
Consultation du public :
Cet avis du HCB n'est pas sujet à consultation du public