Avis relatif à une demande d'autorisation d'expérimentation en milieu non confiné de portegreffes transgéniques de vigne exprimant le gène de la protéine de capside du Grapevine fanleaf virus (GFLV).

L'après avis

Avis

HCB-2010.04.10

Dissémination volontaire

Date officielle de publication de l'avis :

10 avril 2010

Comité scientifique

Séance d'examen au CS :

16/02/2010

100410vigneaviscshcb.pdf

Comité économique, éthique et social

Séance d'examen au CEES :

09/03/2010

100410vignerecommandationceeshcb.pdf

Autorité(s) compétente(s) française(s) :

MAAP

Saisine :

Date de saisine :

03/02/2010

Objectif de l'avis du HCB :

L'avis du HCB vise à éclairer les autorités compétentes françaises quant à la décision d'autorisation de prolongation d'un essai en plein champ.

Dossiers

Référence du dossier :

Organisme :

Vigne

Événement (nom commun) :

Essai Colmar

Caractéristiques :

Tolérance à virus et résistance à un antibiotique

Transgènes :

CPnptII

Périmètre de la demande :

Essai en champ

Pétitionnaire :

INRA

Cadre réglementaire :

Code Env. R.533-8

L'après avis

Consultation du public :

La consultation du public sur le dossier et l'avis du HCB est close. Le public a été consulté du 09/04/2010 au 30/04/2010 sur le site www.ogm.gouv.fr (rubrique Expérimentations en France, Consultation du public).

Décision(s) :

Autorisation FR du 17/05/10

Actualités et informations diverses :

Interruption de l’expérimentation pour cause de destruction malveillante dans la nuit du 15 au 16 août 2010.

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Avis relatif à une demande d'autorisation d'expérimentation en milieu non confiné de portegreffes transgéniques de vigne exprimant le gène de la protéine de capside du Grapevine fanleaf virus (GFLV).

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