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Avis relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché de la betterave génétiquement modifiée H7-1 pour la culture, l'importation, la transformation et l'utilisation en alimentation animale.
L'après avis
Avis
HCB-2010.02.05-2
Dissémination volontaire
Date officielle de publication de l'avis :
05 février 2010
Comité scientifique
Séance d'examen au CS :
15/12/2009
100205betteraveh7-1aviscshcb.pdf
Comité économique, éthique et social
100205betteraveh7-1recommandationceeshcb.pdf
Autorité(s) compétente(s) française(s) :
MAAP
Saisine :
Date de saisine :
28/08/2009
Objectif de l'avis du HCB :
L'avis du HCB vise à éclairer la décision des autorités compétentes françaises en perspective d'un vote à la Commission européenne.
Dossiers
Référence du dossier :
EFSA-GMO-DE-2008-63
Organisme :
Betterave
Événement (nom commun) :
H7-1
Caractéristiques :
Tolérance à un herbicide
Transgènes :
cp4 epsps
Périmètre de la demande :
Culture, importation, transformation, alimentation humaine et animale
Pétitionnaire :
Monsanto
Cadre réglementaire :
Règlement (CE) n° 1829/2003
L'après avis
Consultation du public :
Cet avis du HCB n'est pas sujet à consultation du public