Avis relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché de la betterave génétiquement modifiée H7-1 pour la culture, l'importation, la transformation et l'utilisation en alimentation animale.

L'après avis

Avis

HCB-2010.02.05-2

Dissémination volontaire

Date officielle de publication de l'avis :

05 février 2010

Séance d'examen au CS :

15/12/2009

Autorité(s) compétente(s) française(s) :

MAAP

Saisine :

Date de saisine :

28/08/2009

Objectif de l'avis du HCB :

L'avis du HCB vise à éclairer la décision des autorités compétentes françaises en perspective d'un vote à la Commission européenne.

Dossiers

Référence du dossier :

EFSA-GMO-DE-2008-63

Organisme :

Betterave

Événement (nom commun) :

H7-1

Caractéristiques :

Tolérance à un herbicide

Transgènes :

cp4 epsps

Périmètre de la demande :

Culture, importation, transformation, alimentation humaine et animale

Pétitionnaire :

Monsanto

Cadre réglementaire :

Règlement (CE) n° 1829/2003

L'après avis

Consultation du public :

Cet avis du HCB n'est pas sujet à consultation du public