Avis relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché du colza génétiquement modifié 73496 pour l'importation, la transformation, et l'alimentation humaine et animale, sous forme de commentaires à destination de l'EFSA.

L'après avis

Avis

HCB-2013.02.26

Dissémination volontaire

Date officielle de publication de l'avis :

26 février 2013

Séance d'examen au CS :

12/02/2013

Autorité(s) compétente(s) française(s) :

MAAF

Saisine :

Date de saisine :

11/12/2012

Objectif de l'avis du HCB :

L'avis du HCB vise à contribuer à l'évaluation du dossier par l'EFSA.

Dossiers

Référence du dossier :

EFSA-GMO-NL-2012-109

Organisme :

Colza

Événement (nom commun) :

73496

Caractéristiques :

Tolérance à un herbicide

Transgènes :

gat4621

Périmètre de la demande :

Importation, transformation, alimentation humaine et animale

Pétitionnaire :

Pioneer Overseas Corporation

Cadre réglementaire :

Règlement (CE) n° 1829/2003

L'après avis

Consultation du public :

Cet avis du HCB n'est pas sujet à consultation du public