Avis relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché du colza génétiquement modifié 73496 pour l'importation, la transformation, et l'alimentation humaine et animale, sous forme de commentaires à destination de l'EFSA.

L'après avis

Dossiers
Référence du dossier : 
EFSA-GMO-NL-2012-109
Organisme : 
Colza
Événement (nom commun) : 
73496
Caractéristiques : 
Tolérance à un herbicide
Transgènes : 
gat4621
Périmètre de la demande : 
Importation, transformation, alimentation humaine et animale
Pétitionnaire : 
Pioneer Overseas Corporation
Cadre réglementaire : 
Règlement (CE) n° 1829/2003