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Avis relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché du colza génétiquement modifié 73496 pour l'importation, la transformation, et l'alimentation humaine et animale, sous forme de commentaires à destination de l'EFSA.
L'après avis
Avis
HCB-2013.02.26
Dissémination volontaire
Date officielle de publication de l'avis :
26 février 2013
Comité scientifique
Séance d'examen au CS :
12/02/2013
130226colza73496aviscshcb.pdf
Comité économique, éthique et social
130226colza73496recommandationceeshcb.pdf
Autorité(s) compétente(s) française(s) :
MAAF
Saisine :
Date de saisine :
11/12/2012
Objectif de l'avis du HCB :
L'avis du HCB vise à contribuer à l'évaluation du dossier par l'EFSA.
Dossiers
Référence du dossier :
EFSA-GMO-NL-2012-109
Organisme :
Colza
Événement (nom commun) :
73496
Caractéristiques :
Tolérance à un herbicide
Transgènes :
gat4621
Périmètre de la demande :
Importation, transformation, alimentation humaine et animale
Pétitionnaire :
Pioneer Overseas Corporation
Cadre réglementaire :
Règlement (CE) n° 1829/2003
L'après avis
Consultation du public :
Cet avis du HCB n'est pas sujet à consultation du public