Avis relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché du colza génétiquement modifié MON 88302 pour l'importation, la transformation, et l'alimentation humaine et animale, sous forme de commentaires à destination de l'EFSA.

L'après avis

Avis

HCB-2012.07.11

Dissémination volontaire

Date officielle de publication de l'avis :

11 juillet 2012

Séance d'examen au CS :

05/06/2011

Autorité(s) compétente(s) française(s) :

MAAPRAT

Saisine :

Date de saisine :

18/04/2012

Objectif de l'avis du HCB :

L'avis du HCB vise à contribuer à l'évaluation du dossier par l'EFSA.

Dossiers

Référence du dossier :

EFSA-GMO-BE-2011-101

Organisme :

Colza

Événement (nom commun) :

MON 88302

Caractéristiques :

Tolérance à un herbicide

Transgènes :

cp4 epsps

Périmètre de la demande :

Importation, transformation, alimentation humaine et animale

Pétitionnaire :

Monsanto

Cadre réglementaire :

Règlement (CE) n° 1829/2003

L'après avis

Consultation du public :

Cet avis du HCB n'est pas sujet à consultation du public