Avis relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché du colza génétiquement modifié MS11 x RF3 à des fins d'importation, de transformation, et d'alimentation humaine et animale, sous forme de commentaires à destination de l'EFSA.

L'après avis

Dossiers
Référence du dossier : 
EFSA-GMO-NL-2017-143
Organisme : 
Colza
Événement (nom commun) : 
MS11 x RF3
Événement : 
MS11 x RF3
Caractéristiques : 
Technologie hybride (stérilité mâle / restaurateur de fertilité) et tolérance à des herbicides
Transgènes : 
bar barnase barstar
Méthode de modification génétique : 
Transformation par Agrobacterium
Périmètre de la demande : 
Importation, transformation, alimentation humaine et animale
Pétitionnaire : 
Bayer CropScience LP
Cadre réglementaire : 
Règlement (CE) n° 1829/2003