Avis relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché du colza génétiquement modifié MS11 x RF3 à des fins d'importation, de transformation, et d'alimentation humaine et animale, sous forme de commentaires à destination de l'EFSA.

L'après avis

Avis

HCB-2018.05.23

Dissémination volontaire

Date officielle de publication de l'avis :

23 mai 2018

Séance d'examen au CS :

26/04/18

Autorité(s) compétente(s) française(s) :

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Saisine :

Date de saisine :

27/02/2018

Destinataire de l'avis du HCB :

EFSA

Objectif de l'avis du HCB :

L'avis du HCB vise à contribuer à l'évaluation du dossier par l'EFSA.

Dossiers

Référence du dossier :

EFSA-GMO-NL-2017-143

Organisme :

Colza

Événement (nom commun) :

MS11 x RF3

Événement :

MS11 x RF3

Caractéristiques :

Technologie hybride (stérilité mâle / restaurateur de fertilité) et tolérance à des herbicides

Transgènes :

bar barnase barstar

Méthode de modification génétique :

Transformation par Agrobacterium

Périmètre de la demande :

Importation, transformation, alimentation humaine et animale

Pétitionnaire :

Bayer CropScience LP

Cadre réglementaire :

Règlement (CE) n° 1829/2003