Avis relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché du coton génétiquement modifié GHB119 à des fins d’importation, transformation et alimentation humaine et animale.

L'après avis

Avis

HCB-2016-02-16

Dissémination volontaire

Date de transmission de l'avis :

16/02/2016

Date officielle de publication de l'avis :

16 février 2016

Séance d'examen au CS :

16/12/2015

Autorité(s) compétente(s) française(s) :

Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt

Saisine :

Date de saisine :

15/07/2015

Destinataire de l'avis du HCB :

Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt

Objectif de l'avis du HCB :

L'avis du HCB vise à éclairer la décision des autorités compétentes françaises en perspective d'un vote à la Commission européenne

Dossiers

Référence du dossier :

EFSA-GMO-NL-2011-96

Organisme :

Coton

Événement (nom commun) :

GHB119

Événement :

GHB119

Caractéristiques :

Résistance à des insectes et tolérance à un herbicide

Transgènes :

cry2Ae, pat

Méthode de modification génétique :

Transformation par Agrobacterium

Périmètre de la demande :

Importation, transformation, alimentation humaine et animale

Pétitionnaire :

Bayer CropScience AG

Cadre réglementaire :

Règlement (CE) n° 1829/2003