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Avis
Avis relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché du coton génétiquement modifié GHB614 pour la culture, sous forme de commentaires à destination de l'EFSA.
L'après avis
Avis
HCB-2013.04.05
Dissémination volontaire
Date officielle de publication de l'avis :
05 avril 2013
Comité scientifique
Séance d'examen au CS :
12/03/2013
130405cotonnierghb614aviscshcb.pdf
Comité économique, éthique et social
130405cotonnierghb614recommandationceeshcb.pdf
Autorité(s) compétente(s) française(s) :
MAAF
Saisine :
Date de saisine :
12/02/2013
Objectif de l'avis du HCB :
L'avis du HCB vise à contribuer à l'évaluation du dossier par l'EFSA.
Dossiers
Référence du dossier :
EFSA-GMO-ES-2012-104
Organisme :
Coton
Événement (nom commun) :
GHB614
Caractéristiques :
Tolérance à un herbicide
Transgènes :
2mepsps
Périmètre de la demande :
Culture
Pétitionnaire :
Bayer CropScience
Cadre réglementaire :
Règlement (CE) n° 1829/2003
L'après avis
Consultation du public :
Cet avis du HCB n'est pas sujet à consultation du public