Avis relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché du coton génétiquement modifié GHB614 pour la culture, sous forme de commentaires à destination de l'EFSA.

L'après avis

Avis

HCB-2013.04.05

Dissémination volontaire

Date officielle de publication de l'avis :

05 avril 2013

Séance d'examen au CS :

12/03/2013

Autorité(s) compétente(s) française(s) :

MAAF

Saisine :

Date de saisine :

12/02/2013

Objectif de l'avis du HCB :

L'avis du HCB vise à contribuer à l'évaluation du dossier par l'EFSA.

Dossiers

Référence du dossier :

EFSA-GMO-ES-2012-104

Organisme :

Coton

Événement (nom commun) :

GHB614

Caractéristiques :

Tolérance à un herbicide

Transgènes :

2mepsps

Périmètre de la demande :

Culture

Pétitionnaire :

Bayer CropScience

Cadre réglementaire :

Règlement (CE) n° 1829/2003

L'après avis

Consultation du public :

Cet avis du HCB n'est pas sujet à consultation du public