Avis relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché du cotonnier génétiquement modifié 281-24-236 x 3006-210-23 x MON 88913 à des fins d’importation, de transformation, et d’alimentation humaine et animale.

L'après avis

Avis

HCB-2013.12.02

Dissémination volontaire

Date officielle de publication de l'avis :

02 décembre 2013

Séance d'examen au CS :

05/11/2013

Autorité(s) compétente(s) française(s) :

MAAF

Saisine :

Date de saisine :

23/09/2013

Objectif de l'avis du HCB :

L'avis du HCB vise à contribuer à l'évaluation du dossier par l'EFSA.

Dossiers

Référence du dossier :

EFSA-GMO-NL-2009-68

Organisme :

Cotonnier

Événement (nom commun) :

281-24-236 x 3006-210-23 x MON 88913

Caractéristiques :

Résistance à des insectes et Tolérance à des herbicides

Transgènes :

cry1F(synpro)cry1Ac(synpro)patcp4epsps

Périmètre de la demande :

Importation, transformation, alimentation humaine et animale

Pétitionnaire :

Agrigenetics, Inc. d/b/a Mycogen Seeds

Cadre réglementaire :

Règlement (CE) n° 1829/2003

L'après avis

Consultation du public :

Cet avis du HCB n'est pas sujet à consultation du public