Avis relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché du cotonnier génétiquement modifié COT102 à des fins d’importation, de transformation, et d’alimentation humaine et animale.

L'après avis

Avis

HCB-2017.11.27

Dissémination volontaire

Date officielle de publication de l'avis :

28 novembre 2017

Autorité(s) compétente(s) française(s) :

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Saisine :

Date de saisine :

31/08/17

Destinataire de l'avis du HCB :

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Objectif de l'avis du HCB :

L'objectif de cet avis du HCB est de contribuer à l'évaluation environnementale du dossier par l'EFSA.

Dossiers

Référence du dossier :

EFSA-GMO-DE-2017-141

Organisme :

Cotonnier

Événement (nom commun) :

COT102

Caractéristiques :

Résistance à des insectes

Transgènes :

Vip3Aa19, aph4

Méthode de modification génétique :

Transformation avec Agrobacterium tumefaciens

Périmètre de la demande :

Importation, transformation, alimentation humaine et animale

Pétitionnaire :

Syngenta

Cadre réglementaire :

Règlement (CE) n° 1829/2003