Avis relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché du cotonnier génétiquement modifié GHB811 pour l'importation, la transformation, et l'alimentation humaine et animale, sous forme de commentaires à destination de l'EFSA.

L'après avis

Avis

HCB-2019.04.15

Dissémination volontaire

Date de transmission de l'avis :

12/04/2019

Date officielle de publication de l'avis :

15 avril 2019

Séance d'examen au CS :

01/04/2019

Autorité(s) compétente(s) française(s) :

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Saisine :

Auteur de la saisine :

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Date de saisine :

22/01/2019

Objectif de l'avis du HCB :

L'avis du HCB vise à contribuer à l'évaluation du dossier par l'EFSA.

Dossiers

Référence du dossier :

EFSA-GMO-ES-2018-154

Organisme :

cotonnier

Événement (nom commun) :

GHB811

Événement :

GHB811

Caractéristiques :

Tolérance à des herbicides

Transgènes :

hppdPfW336-1Pa, 2mepsps

Méthode de modification génétique :

Transformation par Agrobacterium

Périmètre de la demande :

Importation, transformation, alimentation humaine et animale

Pétitionnaire :

BASF Agricultural Solutions Seed US LLC

Cadre réglementaire :

Règlement (CE) n° 1829/2003