Avis relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché de la lignée d’œillets génétiquement modifiés 26407-2 à des fins d’importation et de commercialisation de fleurs coupées.

L'après avis

Avis

HCB-2010.10.26-2

Dissémination volontaire

Date officielle de publication de l'avis :

26 octobre 2010

Séance d'examen au CS :

03/09/2010

Séance d'examen au CEES :

21/09/2010

Autorité(s) compétente(s) française(s) :

MAAP

Saisine :

Date de saisine :

05/12/2009

Objectif de l'avis du HCB :

L'avis du HCB vise à éclairer la décision des autorités compétentes françaises en perspective d'un vote à la Commission européenne.

Dossiers

Référence du dossier :

C/NL/09/02

Organisme :

Œillet

Événement (nom commun) :

26407-2

Caractéristiques :

Couleur pourpre-violette et Tolérance à un herbicide

Transgènes :

cytochrome b5F3'5'H (pétunia)SuRB

Périmètre de la demande :

Importation et commercialisation de fleurs coupées (ornementation)

Pétitionnaire :

Florigene Pty Limited

Cadre réglementaire :

Directive 2001/18/CE

L'après avis

Consultation du public :

Cet avis du HCB n'est pas sujet à consultation du public