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Avis
Avis relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché de la lignée d’œillets génétiquement modifiés 26407-2 à des fins d’importation et de commercialisation de fleurs coupées.
L'après avis
Avis
HCB-2010.10.26-2
Dissémination volontaire
Date officielle de publication de l'avis :
26 octobre 2010
Comité scientifique
Séance d'examen au CS :
03/09/2010
101026oeilletc-nl-09-02aviscshcb.pdf
Comité économique, éthique et social
Séance d'examen au CEES :
21/09/2010
101026oeilletc-nl-09-02recommandationceeshcb.pdf
Autorité(s) compétente(s) française(s) :
MAAP
Saisine :
Date de saisine :
05/12/2009
Objectif de l'avis du HCB :
L'avis du HCB vise à éclairer la décision des autorités compétentes françaises en perspective d'un vote à la Commission européenne.
Dossiers
Référence du dossier :
C/NL/09/02
Organisme :
Œillet
Événement (nom commun) :
26407-2
Caractéristiques :
Couleur pourpre-violette et Tolérance à un herbicide
Transgènes :
cytochrome b5F3'5'H (pétunia)SuRB
Périmètre de la demande :
Importation et commercialisation de fleurs coupées (ornementation)
Pétitionnaire :
Florigene Pty Limited
Cadre réglementaire :
Directive 2001/18/CE
L'après avis
Consultation du public :
Cet avis du HCB n'est pas sujet à consultation du public