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Avis relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché de la lignée d’œillets génétiquement modifiés SHD-27531-4 à des fins d’importation et de commercialisation de fleurs coupées.
L'après avis
Avis
HCB-2013.11.14
Dissémination volontaire
Date officielle de publication de l'avis :
14 novembre 2013
Comité scientifique
Séance d'examen au CS :
05/11/2013
1311142oeilletc-nl-13-01aviscshcb.pdf
Autorité(s) compétente(s) française(s) :
MAAF
Saisine :
Date de saisine :
25/09/2013
Objectif de l'avis du HCB :
L'avis du HCB vise à éclairer la décision des autorités compétentes françaises en perspective d'un vote à la Commission européenne
Dossiers
Référence du dossier :
C/NL/13/01
Organisme :
Œillet
Événement (nom commun) :
SHD-27531-4
Caractéristiques :
Couleur pourpre-violette et Tolérance à un herbicide
Transgènes :
DFR (pétunia), F3'5'H (pensée)SuRB
Périmètre de la demande :
Importation et commercialisation de fleurs coupées (ornementation)
Pétitionnaire :
Suntory Holdings Limited
Cadre réglementaire :
Directive 2001/18/CE
L'après avis
Consultation du public :
Cet avis du HCB n'est pas sujet à consultation du public