Avis relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché de la lignée d’œillets génétiquement modifiés SHD-27531-4 à des fins d’importation et de commercialisation de fleurs coupées.

L'après avis

Avis

HCB-2013.11.14

Dissémination volontaire

Date officielle de publication de l'avis :

14 novembre 2013

Séance d'examen au CS :

05/11/2013

Autorité(s) compétente(s) française(s) :

MAAF

Saisine :

Date de saisine :

25/09/2013

Objectif de l'avis du HCB :

L'avis du HCB vise à éclairer la décision des autorités compétentes françaises en perspective d'un vote à la Commission européenne

Dossiers

Référence du dossier :

C/NL/13/01

Organisme :

Œillet

Événement (nom commun) :

SHD-27531-4

Caractéristiques :

Couleur pourpre-violette et Tolérance à un herbicide

Transgènes :

DFR (pétunia), F3'5'H (pensée)SuRB

Périmètre de la demande :

Importation et commercialisation de fleurs coupées (ornementation)

Pétitionnaire :

Suntory Holdings Limited

Cadre réglementaire :

Directive 2001/18/CE

L'après avis

Consultation du public :

Cet avis du HCB n'est pas sujet à consultation du public