Avis relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché de la lignée d’œillets génétiquement modifiés FLO-40685-1 à des fins d’importation et de commercialisation de fleurs coupées.

L'après avis

Avis

HCB-2015.09.10-2

Dissémination volontaire

Date officielle de publication de l'avis : 

10 septembre 2015

Comité scientifique

Séance d'examen au CS : 

25/06/15

150910 Oeillet C-NL-13-02 Avis CS HCB

Comité économique, éthique et social

Séance d'examen au CEES : 

29/06/15

150910oeilletc-nl-13-02recommandationceeshcb.pdf

Autorité(s) compétente(s) française(s) : 

ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt

Saisine :

Date de saisine : 

20/05/2015

150519-saisine HCB- dossier C-NL-13-02

Objectif de l'avis du HCB : 

L'avis du HCB vise à éclairer la décision des autorités compétentes françaises en perspective d'un vote à la Commission européenne

Dossiers

Référence du dossier : 

C/NL/13/02

Organisme : 

Œillet

Événement (nom commun) : 

FLO-40685-1

Caractéristiques : 

Couleur pourpre et Tolérance à un herbicide

Transgènes : 

DFR (pétunia), F3'5'H (pensée), SuRB

Méthode de modification génétique : 

Transformation par Agrobacterium

Périmètre de la demande : 

Importation et commercialisation de fleurs coupées (ornementation)

Pétitionnaire : 

Suntory Holdings Limited

Cadre réglementaire : 

Directive 2001/18/CE

L'après avis

Consultation du public : 

Cet avis du HCB n'est pas sujet à consultation du public