Avis relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié DAS-68416-4 pour l'importation, la transformation, et l'alimentation humaine et animale, sous forme de commentaires à destination de l'EFSA.

L'après avis

Avis

HCB-2011.12.08

Dissémination volontaire

Date officielle de publication de l'avis :

08 décembre 2011

Séance d'examen au CS :

08/11/2011

Autorité(s) compétente(s) française(s) :

MAAPRAT

Saisine :

Date de saisine :

16/09/2011

Objectif de l'avis du HCB :

L'avis du HCB vise à contribuer à l'évaluation du dossier par l'EFSA.

Dossiers

Référence du dossier :

EFSA-GMO-NL-2011-91

Organisme :

Maïs

Événement (nom commun) :

DAS-68416-4

Caractéristiques :

Tolérance à un herbicide

Transgènes :

aad-12pat

Périmètre de la demande :

Importation, transformation, alimentation humaine et animale

Pétitionnaire :

Dow AgroSciences

Cadre réglementaire :

Règlement (CE) n° 1829/2003

L'après avis

Consultation du public :

Cet avis du HCB n'est pas sujet à consultation du public