Avis relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié DP202216 à des fins d’importation, de transformation, et d’alimentation humaine et animale, sous forme de commentaires à destination de l'EFSA.

L'après avis

Avis

HCB-2019.12.23

Dissémination volontaire

Date officielle de publication de l'avis :

23 décembre 2019

Séance d'examen au CS :

21/11/2019

Autorité(s) compétente(s) française(s) :

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Saisine :

Date de saisine :

01/10/2019

Objectif de l'avis du HCB :

L'avis du HCB vise à contribuer à l'évaluation du dossier par l'EFSA.

Dossiers

Référence du dossier :

EFSA-GMO-BE-2019-159

Organisme :

Maïs

Événement (nom commun) :

DP202216

Événement :

DP202216

Caractéristiques :

Augmentation de rendement et résistance à des herbicides

Transgènes :

zmm28, mo-pat

Méthode de modification génétique :

Transformation par Agrobacterium

Périmètre de la demande :

Importation, transformation, alimentation humaine et animale

Pétitionnaire :

Pioneer Hi-Bred International, Inc.

Cadre réglementaire :

Règlement (CE) n° 1829/2003