Avis relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié DP4114 x MON810 x MIR604 x NK603 à des fins d’importation, transformation, et alimentation humaine et animale.

L'après avis

Avis

HCB-2018.11.08

Dissémination volontaire

Date de transmission de l'avis : 

06/11/2018

Date officielle de publication de l'avis : 

08 novembre 2018

Comité scientifique

Séance d'examen au CS : 

17/10/2018

Avis du CS du HCB sur le maïs DP4114 x MON810 x MIR604 x NK603.

Autorité(s) compétente(s) française(s) : 

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Saisine :

Date de saisine : 

14/08/2018

Objectif de l'avis du HCB : 

L'avis du HCB vise à contribuer à l'évaluation du dossier par l'EFSA.

Dossiers

Référence du dossier : 

EFSA-GMO-NL-2018-150

Organisme : 

Maïs

Événement (nom commun) : 

DP4114 x MON810 x MIR604 x NK603

Événement : 

DP4114 x MON810 x MIR604 x NK603

Caractéristiques : 

Tolérance à des herbicides, Résistance à des insectes

Transgènes : 

cry1F, cry34Ab1, cry35Ab1, cry1Ab et mcry3A, pat, cp4 epsps, mpi

Périmètre de la demande : 

Importation, transformation, alimentation humaine et animale

Pétitionnaire : 

Pionner Hi-Bred International, Inc.

Cadre réglementaire : 

règlement (CE) n° 1829/2003