Avis relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié DP915635 à des fins d’importation, de transformation, et d’alimentation humaine et animale, sous forme de commentaires à destination de l'EFSA.

L'après avis

Avis

HCB-2021.09.06

Dissémination volontaire

Date de transmission de l'avis :

06/09/2021

Date officielle de publication de l'avis :

17 septembre 2021

Séance d'examen au CS :

26/08/2021

Autorité(s) compétente(s) française(s) :

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Saisine :

Auteur de la saisine :

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Date de saisine :

22/06/2021

Objectif de l'avis du HCB :

L'avis du HCB vise à contribuer à l'évaluation du dossier par l'EFSA.

Dossiers

Référence du dossier :

EFSA-GMO-NL-2020-172

Organisme :

Maïs

Événement (nom commun) :

DP915635

Événement :

DP915635

Caractéristiques :

Résistance à des insectes, utilisation non toxique du mannose, tolérance à un herbicide

Transgènes :

ipd079Ea, pmi, mo-pat

Méthode de modification génétique :

Transformation par biolistique et par Agrobacterium

Périmètre de la demande :

Importation, transformation, alimentation humaine et animale

Pétitionnaire :

Pioneer Hi-Bred International, Inc.

Cadre réglementaire :

Règlement (CE) n° 1829/2003