Avis relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié MIR162 pour l'importation, la transformation, et l'alimentation humaine et animale.

L'après avis

Avis

HCB-2011.11.16

Dissémination volontaire

Date officielle de publication de l'avis :

16 novembre 2011

Séance d'examen au CS :

06/09/2011

Autorité(s) compétente(s) française(s) :

MAAPRAT

Saisine :

Date de saisine :

30/08/2010

Objectif de l'avis du HCB :

L'avis du HCB vise à éclairer la décision des autorités compétentes françaises en perspective d'un vote à la Commission européenne.

Dossiers

Référence du dossier :

EFSA-GMO-DE-2010-82

Organisme :

Maïs

Événement (nom commun) :

MIR162

Caractéristiques :

Résistance à des insectes et utilisation non toxique du mannose

Transgènes :

vip3Aa1pmi

Périmètre de la demande :

Importation, transformation, alimentation humaine et animale

Pétitionnaire :

Syngenta

Cadre réglementaire :

Règlement (CE) n° 1829/2003

L'après avis

Consultation du public :

Cet avis du HCB n'est pas sujet à consultation du public