Avis relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché du soja génétiquement modifié 40-3-2 pour l'importation, la transformation, et l'alimentation humaine et animale.

L'après avis

Avis

HCB-2011.01.11-1

Dissémination volontaire

Date officielle de publication de l'avis :

11 janvier 2011

Séance d'examen au CS :

22/09/2010

Séance d'examen au CEES :

07/10/10, 09/11/10, 09/12/10

Autorité(s) compétente(s) française(s) :

MAAP

Saisine :

Date de saisine :

07/07/2010

Objectif de l'avis du HCB :

L'avis du HCB vise à éclairer la décision des autorités compétentes françaises en perspective d'un vote à la Commission européenne.

Dossiers

Référence du dossier :

EFSA-GMO-RX-40-3-2

Organisme :

Soja

Événement (nom commun) :

40-3-2

Caractéristiques :

Tolérance à un herbicide

Transgènes :

cp4 epsps

Périmètre de la demande :

Importation, transformation, alimentation humaine et animale

Pétitionnaire :

Monsanto

Cadre réglementaire :

Règlement (CE) n° 1829/2003

L'après avis

Consultation du public :

Cet avis du HCB n'est pas sujet à consultation du public

Décision(s) :

Décision COM du 10/02/12