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Avis relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché du soja génétiquement modifié A2704-12 à des fins d’importation, de transformation, et d’alimentation humaine et animale, sous forme de commentaires à destination de l'EFSA.
L'après avis
Avis
HCB-2018.06.09
Dissémination volontaire
Date officielle de publication de l'avis :
09 juin 2018
Comité scientifique
Séance d'examen au CS :
24/05/2018
Avis du CS du HCB sur le soja RX-009
Autorité(s) compétente(s) française(s) :
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
Saisine :
Date de saisine :
13/03/2018
docpdf180313-saisinehcb-dossierrx-009.pdf
Objectif de l'avis du HCB :
L'avis du HCB vise à contribuer à l'évaluation du dossier par l'EFSA.
Dossiers
Référence du dossier :
EFSA-GMO-RX-009
Organisme :
Soja
Événement (nom commun) :
A2704-12
Événement :
A2704-12
Caractéristiques :
Tolérance à un herbicide
Transgènes :
pat
Méthode de modification génétique :
Biolistique
Périmètre de la demande :
Importation, transformation, alimentation humaine et animale
Pétitionnaire :
Bayer Crop Science LP
Cadre réglementaire :
Règlement (CE) n° 1829/2003