Avis relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché du soja génétiquement modifié A2704-12 à des fins d’importation, de transformation, et d’alimentation humaine et animale, sous forme de commentaires à destination de l'EFSA.

L'après avis

Avis

HCB-2018.06.09

Dissémination volontaire

Date officielle de publication de l'avis : 

09 juin 2018

Comité scientifique

Séance d'examen au CS : 

24/05/2018

Avis du CS du HCB sur le soja RX-009

Autorité(s) compétente(s) française(s) : 

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Saisine :

Date de saisine : 

13/03/2018

docpdf180313-saisinehcb-dossierrx-009.pdf

Objectif de l'avis du HCB : 

L'avis du HCB vise à contribuer à l'évaluation du dossier par l'EFSA.

Dossiers

Référence du dossier : 

EFSA-GMO-RX-009

Organisme : 

Soja

Événement (nom commun) : 

A2704-12

Événement : 

A2704-12

Caractéristiques : 

Tolérance à un herbicide

Transgènes : 

pat

Méthode de modification génétique : 

Biolistique

Périmètre de la demande : 

Importation, transformation, alimentation humaine et animale

Pétitionnaire : 

Bayer Crop Science LP

Cadre réglementaire : 

Règlement (CE) n° 1829/2003