Avis relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché du soja génétiquement modifié MON 87701 pour l'importation, la transformation, et l'alimentation humaine et animale, prenant en compte des informations complémentaires apportées par le pétiti

L'après avis

Avis

HCB-2011.10.17

Dissémination volontaire

Date officielle de publication de l'avis : 

17 octobre 2011

Comité scientifique

Séance d'examen au CS : 

04/10/2011

110117consultationaesaevaluationenvironnementaledespgmcomparateursaviscshcb.pdf

Autorité(s) compétente(s) française(s) : 

MAAP

Saisine :

Date de saisine : 

26/08/2011

Objectif de l'avis du HCB : 

L'avis du HCB vise à éclairer la décision des autorités compétentes françaises en perspective d'un vote à la Commission européenne (révision d'un avis précédent).

Dossiers

Référence du dossier : 

EFSA-GMO-BE-2010-79

Organisme : 

Soja

Événement (nom commun) : 

MON 87701

Caractéristiques : 

Résistance à des insectes

Transgènes : 

cry1Ac

Périmètre de la demande : 

Importation, transformation, alimentation humaine et animale

Pétitionnaire : 

Monsanto

Cadre réglementaire : 

Règlement (CE) n° 1829/2003

L'après avis

Consultation du public : 

Cet avis du HCB n'est pas sujet à consultation du public