Avis relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché du soja génétiquement modifié MON 87708 x MON 89788 à des fins d’importation, de transformation, et d’alimentation humaine et animale.

L'après avis

Avis

HCB-2014.01.02

Dissémination volontaire

Date officielle de publication de l'avis :

02 janvier 2014

Séance d'examen au CS :

03/12/2013

Autorité(s) compétente(s) française(s) :

MAAF

Saisine :

Date de saisine :

02/10/2013

Objectif de l'avis du HCB :

L'avis du HCB vise à contribuer à l'évaluation du dossier par l'EFSA.

Dossiers

Référence du dossier :

EFSA-GMO-NL-2012-108

Organisme :

Soja

Événement (nom commun) :

MON 87708 x MON 89788

Caractéristiques :

Tolérance à des herbicides

Transgènes :

DMO,cp4 epsps

Périmètre de la demande :

Importation, transformation, alimentation humaine et animale

Pétitionnaire :

Monsanto

Cadre réglementaire :

Règlement (CE) n° 1829/2003

L'après avis

Consultation du public :

Cet avis du HCB n'est pas sujet à consultation du public