Avis relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché du soja génétiquement modifié MON 87708 x MON 89788 à des fins d’importation, de transformation, et d’alimentation humaine et animale, sous forme de commentaires à destination de l'EFSA..

L'après avis

Avis

HCB-2014.01.02

Dissémination volontaire

Date officielle de publication de l'avis : 

02 janvier 2014

Comité scientifique

Séance d'examen au CS : 

03/12/2013

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Comité économique, éthique et social

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Autorité(s) compétente(s) française(s) : 

MAAF

Saisine :

Date de saisine : 

02/10/2013

Objectif de l'avis du HCB : 

L'avis du HCB vise à contribuer à l'évaluation du dossier par l'EFSA.

Dossiers

Référence du dossier : 

EFSA-GMO-NL-2012-108

Organisme : 

Soja

Événement (nom commun) : 

MON 87708 x MON 89788

Caractéristiques : 

Tolérance à des herbicides

Transgènes : 

DMO,cp4 epsps

Périmètre de la demande : 

Importation, transformation, alimentation humaine et animale

Pétitionnaire : 

Monsanto

Cadre réglementaire : 

Règlement (CE) n° 1829/2003

L'après avis

Consultation du public : 

Cet avis du HCB n'est pas sujet à consultation du public