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Avis relatif à une demande de renouvellement d’autorisation de mise sur le marché d’oeillets génétiquement modifiés FLO-40644-6 à des fins d’importation et de commercialisation de fleurs coupées.
L'après avis
Avis
HCB-2017.03.15
Dissémination volontaire
Date officielle de publication de l'avis :
15 mars 2017
Comité scientifique
Séance d'examen au CS :
23/02/2017
170315oeilletc-nl-04-02-001aviscshcb.pdf
Comité économique, éthique et social
170315 oeillet C-NL-04-à2_001 Reco CEES HCB
Autorité(s) compétente(s) française(s) :
Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt
Saisine :
Auteur de la saisine :
Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt
Date de saisine :
12 janvier 2017
Dossiers
Référence du dossier :
C/NL/04/02_001
Organisme :
Oeillet
Événement (nom commun) :
FLO-40644-6
Caractéristiques :
Couleur pourpre et tolérance à un herbicide
Transgènes :
DFR (pétunia), F3'5'H (pensée), SuRB
Méthode de modification génétique :
Transformation par Agrobacterium
Périmètre de la demande :
Importation et commercialisation de fleurs coupées (ornementation)
Pétitionnaire :
Suntory Flowers Limited
Cadre réglementaire :
Directive 2001/18/CE