Avis relatif à une demande de renouvellement d'autorisation de mise sur le marché de la lignée d’œillets génétiquement modifiés FLO-40689-6 à des fins d’importation et de commercialisation de fleurs coupées.

L'après avis

Avis

HCB-2018.10.23

Dissémination volontaire

Date de transmission de l'avis :

19/10/2018

Date officielle de publication de l'avis :

23 octobre 2018

Séance d'examen au CS :

17/10/2017

Autorité(s) compétente(s) française(s) :

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Saisine :

Date de saisine :

14/08/2018

Destinataire de l'avis du HCB :

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Objectif de l'avis du HCB :

L'avis du HCB vise à éclairer les autorités compétentes françaises en amont d'un vote sur ce dossier à la Commission européenne

Dossiers

Référence du dossier :

C/NL/06/01_001

Organisme :

Œillet

Événement :

FLO-40689-6

Caractéristiques :

Couleur lavande et tolérance à un herbicide

Transgènes :

DFR (pétunia), F3'5'H (pensée), SuRB

Méthode de modification génétique :

Transformation par Agrobacterium

Périmètre de la demande :

Importation et commercialisation de fleurs coupées (ornementation)

Pétitionnaire :

Suntory Flowers Limited

Cadre réglementaire :

Directive 2001/18/CE